Organisation

ACT’Isère fait partie des Etablissements ou Services d‘Aide par le Travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT). C’est un établissement médico-social.

Sa capacité est de 220 places : hommes ou femmes âgés de 18 ans et plus, présentant une déficience intellectuelle et reconnus en qualité de travailleurs handicapés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Isère (MDPHI).

En raison de sa double vocation (mise au travail et soutien médico-social), Act’Isère dispose de personnels d'encadrement des activités de production et de travailleurs sociaux assurant les soutiens éducatifs et ce grâce à un budget de fonctionnement financé par les crédits d'action sociale de l'État.

Les dispositions du Code du travail s'appliquent aux ESAT en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail.

La personne handicapée accueillie en ESAT n'a pas le statut de salarié soumis au Code du travail. Elle ne bénéficie pas d'un contrat de travail et ne peut faire l'objet d'un licenciement.

Cependant, elle doit signer, avec l'ESAT, un contrat de soutien et d'aide par le travail, conforme à un modèle établi par décret.

Pour en savoir plus …