ACT’Isère est un Centre d’Aide par le Travail
La recherche de l’excellence au service des
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Notre réponse à votre obligation d’emploi
en faveur des personnes handicapées
Nous confier vos travaux de sous-traitance ou de prestations de services, c’est, à coup sûr, vous exonérer d’une partie de vos obligations en faveur de l’embauche des travailleurs handicapés (loi du 10 juillet 1987).
1 – Déterminez vos obligations
(en dessous de 20 salariés : pas d’obligation).
Nombre de Salariés de l’entreprise X 6 %
2 – Confiez-nous vos travaux
Vous pouvez vous exonérer de 50 % de vos obligations en nous confiant des travaux.
3 – Une attestation chaque année
Chaque année, nous vous adressons une attestation qui détermine le nombre d’équivalents travailleurs handicapés sous forme d'U.T.H. (Unité Travailleurs Handicapés)
C.A. - Achats
2000 x S.M.I.C.
